Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Diamond Cleaners. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les présentes conditions sans réserve, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au service, qu'il s'agisse des coûts matériels, logiciels ou d'accès à Internet, demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Diamond Cleaners peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Engagements de l'utilisateur

• L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
• Il s'interdit de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des contenus malveillants ou de tenter d'accéder de façon frauduleuse aux traitements automatisés de données.
• Les informations communiquées via les formulaires doivent être exactes, complètes et mises à jour.

Principes RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles collectées via le site doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données.

Base légale et finalités

Les données collectées au moyen du formulaire de réservation ou de contact peuvent être traitées sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles, de l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes reçues, ou du respect d'obligations légales.

Ces données sont utilisées pour gérer les prises de contact, organiser les rendez-vous, répondre aux demandes d'information, assurer le suivi commercial et, le cas échéant, établir des justificatifs administratifs.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la CNIL, si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec l'utilisateur, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales et réglementaires applicables.

Sécurité

Diamond Cleaners met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées via le site.

Modification des conditions

Diamond Cleaners se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.